Code monétaire et financier - Article R142-1

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Partie réglementaire
- Livre Ier : La monnaie
  - Titre IV : La Banque de France
    - Chapitre II : Organisation de la banque.
      - Section 2 : Le Conseil général.
        
        Sous-section 1 : Composition du conseil général.

Article R142-1

Modifié par Décret n°2007-902 du 15 mai 2007 - art. 1 JORF 16 mai 2007

Un avis relatif à la composition du conseil général est publié au Journal officiel de la République française à chaque renouvellement ou remplacement.

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Codifié par:

Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Anciens textes:

Décret 93-1278 1993-12-03 art 1 (alinéas 1, 2 et 4)

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