Code monétaire et financier - Article L753-11 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article L753-11

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre III : Les services
      - Section 6 : Démarchage
        
        Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme

Article L753-11

Le chapitre III du titre IV du livre III ainsi que l'article L. 353-6 sont applicables en Polynésie française.

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Cite:

Code monétaire et financier - art. L353-6 (V)

Codifié par:

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Anciens textes:

Loi 89-531 1989-08-02 art. 42

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