Code monétaire et financier - Article L746-1 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article L746-1

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
      - Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
        
        Sous-section 1 : Réglementation

Article L746-1

Modifié par Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 2 (V) JORF 21 août 2004

Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI est applicable en Nouvelle-Calédonie.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Anciens textes:

Loi 84-46 1984-01-24 art. 101 I
Loi 96-597 1996-07-02 art. 107 II

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