Code monétaire et financier - Article L516-1
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Article L516-1
Les institutions financières spécialisées sont des établissements de crédit auxquels l'Etat a confié une mission permanente d'intérêt public. Elles ne peuvent effectuer d'autres opérations de banque que celles afférentes à cette mission, sauf à titre accessoire.
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Anciens textes:
Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 44 (V)
LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 125
LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 125 , v. init.
Code de la construction et de l'habitation. - art. R452-2 (V)
Code monétaire et financier - art. L735-5 (Ab)
Code monétaire et financier - art. L745-5 (V)
Code monétaire et financier - art. L755-5 (V)
Code monétaire et financier - art. L765-5 (M)
Code monétaire et financier - art. L765-5 (V)
LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 125
LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 125 , v. init.
Code de la construction et de l'habitation. - art. R452-2 (V)
Code monétaire et financier - art. L735-5 (Ab)
Code monétaire et financier - art. L745-5 (V)
Code monétaire et financier - art. L755-5 (V)
Code monétaire et financier - art. L765-5 (M)
Code monétaire et financier - art. L765-5 (V)
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