Code du travail maritime - Article 133

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Titre 9 : Dispositions diverses

Article 133

Modifié par Loi n°96-151 du 26 février 1996 - art. 23 JORF 27 février 1996
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

Sauf dans les cas où la convention contraire est prévue par la présente loi, les parties ne peuvent déroger aux règles qui fixent les conditions du contrat d'engagement.

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Loi du 13 décembre 1926, v. init.

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