Code monétaire et financier - Article L221-25 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article L221-25

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre II : Les produits
  - Titre II : Les produits d'épargne
    - Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
      - Section 3 : Le livret jeune

Article L221-25

Une même personne ne peut être titulaire que d'un seul livret jeune.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Anciens textes:

Loi 96-314 1996-04-12 art. 28 III
Loi n°96-314 du 12 avril 1996 - art. 28 (V)

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