Code du travail - Article L831-2
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Article L831-2
Dans les départements [*outre-mer*] de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique /R/et de la Réunion/R/ORD. 1102 26-09-1977 : de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon//
il est interdit à toute personne d'engager ou de conserver à son service un étranger non muni de la carte de travail prévue à l'article L. 341-2.
Il est également interdit d'engager ou de conserver à son service un étranger dans une catégorie professionnelle autre que celle mentionnée sur ladite carte.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L322-1 (M)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L322-1 (MMN)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L322-1 (V)
Code du travail - art. R883-1 (VT)
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