Code du travail - Article L742-1
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Article L742-1
Le contrat d'engagement ainsi que les conditions de travail des marins à bord des navires sont régis par des lois particulières.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 I, art. 13 : Sont abrogées, à compter du 1er mars 2008, les dispositions de la partie législative du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 73-4 du 2 janvier 1973. Toutefois, demeurent en vigueur, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance, les dispositions de l'article L742-1.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Codifié par:
Décret n°97-213 du 11 mars 1997 - art. 9 (Ab)
Loi n°2005-412 du 3 mai 2005 - art. 27 (M)
Décret n°2010-130 du 11 février 2010, v. init.
Décret n°2010-130 du 11 février 2010 (V)
Rapport du - art., v. init.
Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 (V)
Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010, v. init.
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 (V)
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 - art. 56, v. init.
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012, v. init.
Code du travail maritime - art. 122 (M)
Code du travail maritime - art. 123 (Ab)
Loi n°2005-412 du 3 mai 2005 - art. 27 (M)
Décret n°2010-130 du 11 février 2010, v. init.
Décret n°2010-130 du 11 février 2010 (V)
Rapport du - art., v. init.
Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 (V)
Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010, v. init.
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 (V)
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 - art. 56, v. init.
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012, v. init.
Code du travail maritime - art. 122 (M)
Code du travail maritime - art. 123 (Ab)
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