Code du travail - Article L341-9

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Article L341-9

Sous-réserve des accords internationaux les opérations de recrutement en France et l'introduction en métropole de travailleurs originaires des territoires d'outre-mer [*DOM*] et des étrangers, de recrutement en France des travailleurs de toutes nationalités pour l'étranger sont confiées à titre exclusif [*monopole*] à l'office des migrations internationales.

Il est interdit à tout individu ou groupement autres que cet office de se livrer à ces opérations.

En outre, l'Office des migrations internationales a mission [*attributions*] de participer aux actions administratives, sanitaires et sociales relatives :

a) Au contrôle, à l'accueil, au séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois ou à l'établissement des étrangers en France ainsi qu'à leur rapatriement ou à leur réinsertion dans le pays d'origine ;

b) A l'emploi des Français à l'étranger ;

c) A la réinsertion en France des Français ayant résidé à l'étranger.

Pour l'exercice de ses missions, l'Office des migrations internationales peut recruter des agents non titulaires sur des contrats à durée indéterminée.

NOTA :

[*Nota - Code du travail L831-1 : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon*]

[*Code du travail L. 364-6 : sanctions pénales.*]


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