Code du travail - Article L341-9
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Article L341-9
Sous-réserve des accords internationaux les opérations de recrutement en France et l'introduction en métropole de travailleurs originaires des territoires d'outre-mer [*DOM*] et des étrangers, de recrutement en France des travailleurs de toutes nationalités pour l'étranger sont confiées à titre exclusif [*monopole*] à l'office des migrations internationales.
Il est interdit à tout individu ou groupement autres que cet office de se livrer à ces opérations.
En outre, l'Office des migrations internationales a mission [*attributions*] de participer aux actions administratives, sanitaires et sociales relatives :
a) Au contrôle, à l'accueil, au séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois ou à l'établissement des étrangers en France ainsi qu'à leur rapatriement ou à leur réinsertion dans le pays d'origine ;
b) A l'emploi des Français à l'étranger ;
c) A la réinsertion en France des Français ayant résidé à l'étranger.
Pour l'exercice de ses missions, l'Office des migrations internationales peut recruter des agents non titulaires sur des contrats à durée indéterminée.
NOTA:
[*Nota - Code du travail L831-1 : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon*]
[*Code du travail L. 364-6 : sanctions pénales.*]
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Codifié par:
Anciens textes:
Arrêté du 11 janvier 2006 - art. 1 (V)
Arrêté du 11 janvier 2006 - art. 1 (V)
Arrêté du 22 novembre 2007 (V)
Arrêté du 22 novembre 2007 (V)
Arrêté du 22 novembre 2007, v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-13 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-13 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-13 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-14 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L348-3 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L348-3 (V)
Code du travail - art. L341-10 (M)
Code du travail - art. L364-3 (M)
Code du travail - art. L364-3 (M)
Code du travail - art. L364-3 (M)
Code du travail - art. L364-6 (Ab)
Code du travail - art. L364-6 (M)
Code du travail - art. L432-1 (T)
Code du travail - art. L432-3 (AbD)
Code du travail - art. L432-3 (M)
Code du travail - art. L432-3 (M)
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Code du travail - art. R341-15 (V)
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Arrêté du 11 janvier 2006 - art. 1 (V)
Arrêté du 22 novembre 2007 (V)
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Arrêté du 22 novembre 2007, v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-13 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-13 (V)
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Code de l'action sociale et des familles - art. L121-14 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L348-3 (V)
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Code du travail - art. L364-3 (M)
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Code du travail - art. R341-9 (M)
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Codifié par:
Décret 73-1046 1973-11-15
Anciens textes:
Ordonnance 45-2658 1945-11-02 art. 29 et 30
Loi n°72-617 du 5 juillet 1972 - art. 1, v. init.
Code du travail 1082 A
Loi n°72-617 du 5 juillet 1972 - art. 1, v. init.
Code du travail 1082 A