Code du travail - Article L117 BIS-3

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Article L117 BIS-3

Les apprentis de l'un ou de l'autre sexe âgés de moins de dix-huit ans [*jeunes*] ne peuvent être employés [*interdiction*] à un travail effectif excédant sept heures par jour non plus que la durée fixée, pour une semaine, par l'article L. 212-1 et par l'article 992 du Code rural.

Toutefois, à titre exceptionnel, des dérogations aux dispositions de l'alinéa précédent peuvent être accordées, dans la limite de cinq heures par semaine, par l'inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail de l'établissement.


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