Code de procédure pénale - Article 493

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Partie législative
- Livre II : Des juridictions de jugement
  - Titre II : Du jugement des délits
    - Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel
      - Section 6 : Du jugement par défaut et de l'opposition
        
        Paragraphe 2 : De l'opposition

Article 493

La personne civilement responsable et la partie civile peuvent former opposition à tout jugement par défaut à leur encontre, dans les délais fixés à l'article 491, lesquels courent à compter de la signification du jugement, quel qu'en soit le mode.

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Cite:

CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 491 (V)

Cité par:

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 44 (V)

Codifié par:

Ordonnance 58-1296 1958-12-23

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