Code de procédure pénale - Article 490

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Partie législative
- Livre II : Des juridictions de jugement
  - Titre II : Du jugement des délits
    - Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel
      - Section 6 : Du jugement par défaut et de l'opposition
        
        Paragraphe 2 : De l'opposition

Article 490

Modifié par Ordonnance 60-529 1960-06-04 art. 8 JORF 8 juin 1960
Modifié par Loi 85-1407 1985-12-30 art. 44 et art. 94 JORF 31 décembre 1985 en vigueur le 1er février 1986

L'opposition est portée à la connaissance du ministère public, à charge par lui d'en aviser la partie civile par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

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Codifié par:

Ordonnance 58-1296 1958-12-23

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