Code de la défense. - Article D1211-6 | Legifrance

Code de la défense. - Article D1211-6

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Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  - LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
    - TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
      - Chapitre Ier : Organisation générale

Article D1211-6

L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Anciens textes:

Décret n°2001-308 du 4 avril 2001 - art. 2 (Ab)
Décret n°2001-308 du 4 avril 2001 - art. 2 (Ab)

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