Code de la défense. - Article R*1211-4

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Article R*1211-4

La composition des zones de défense du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau suivant :

ZONES DE DEFENSE

REGIONS

DEPARTEMENTS

Zone de Paris

Ile-de-France

Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.

Zone Nord (siège : Lille)

Nord -Pas-de-Calais

Nord, Pas-de-Calais.

Picardie

Aisne, Oise, Somme.

Zone Ouest (siège : Rennes)

Basse-Normandie

Calvados, Manche, Orne.

Bretagne

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

Centre

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.

Haute-Normandie

Eure, Seine-Maritime.

Pays de la Loire

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.

Zone Sud-Ouest (siège : Bordeaux)

Aquitaine

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.

Limousin

Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.

Midi-Pyrénées

Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Poitou-Charentes

Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.

Zone Sud (siège : Marseille)

Corse

Corse du Sud, Haute-Corse.

Languedoc-Roussillon

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.

Zone Sud-Est (siège : Lyon)

Auvergne

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.

Rhône-Alpes

Ain, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie.

Zone Est (siège Metz)

Alsace

Bas-Rhin, Haut-Rhin.

Bourgogne

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.

Champagne-Ardenne

Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne.

Franche-Comté

Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort.

Lorraine

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.


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