Code du service national - Article R*128

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Chemin :

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
  - CHAPITRE I : Service militaire
    - SECTION I : Service militaire actif
      - PARAGRAPHE 3 : Gendarmes auxiliaires.

Article R*128

Modifié par Décret n°92-1249 du 1 décembre 1992 - art. 63 JORF 3 décembre 1992

Les appelés dont la candidature a été retenue par le ministre chargé des armées servent en qualité de gendarmes auxiliaires. Ils reçoivent une instruction militaire de base avant d'effectuer un stage de formation spécialisée permettant leur emploi dans la gendarmerie.

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Cité par:

Code du service national - art. ANNEXE I (V)
Code du service national - art. ANNEXE I (V)

Codifié par:

Décret 72-806 1972-08-31

Anciens textes:

Décret 70-1347 1970-12-23 art. 2

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