Code de l'éducation - Article D374-5-1 | Legifrance

Code de l'éducation - Article D374-5-1

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
    - Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
      - Section 1 : Dispositions générales.

Article D374-5-1

Créé par Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 - art. 2 JORF 20 décembre 2006

Les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'éducation D338-23 à D338-31

Codifié par:

Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

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