Code de l'éducation - Article D336-27

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
      - Section 2 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie ".

Article D336-27

Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat peuvent être dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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Codifié par:

Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Anciens textes:

Décret 90-822 1990-09-10 art. 6
Décret n°90-822 du 10 septembre 1990 - art. 6 (Ab)

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