Code de l'éducation - Article D336-23

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
      - Section 2 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie ".

Article D336-23

Le baccalauréat technologique série " hôtellerie " est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne la formation dispensée dans les classes de première et terminale préparant à ce diplôme.

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Codifié par:

Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Anciens textes:

Décret 90-822 1990-09-10 art. 1
Décret n°90-822 du 10 septembre 1990 - art. 1 (Ab)
Décret 93-1093 1993-09-15 art. 22, alinéa 2
Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 - art. 22 (Ab)

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