Code de l'éducation - Article D337-124 | Legifrance

Code de l'éducation - Article D337-124

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
      - Section 4 : Le brevet professionnel
        
        Sous-section 4 : Organisation des examens.

Article D337-124

Le brevet professionnel est délivré par le recteur sur proposition du jury.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Anciens textes:

Décret n°95-664 du 9 mai 1995 - art. 29 (Ab)
Décret n°95-664 du 9 mai 1995 - art. 29 (Ab)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer