Code de l'éducation - Article R314-60

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
      - Section 4 : Le Centre international d'études pédagogiques
        
        Sous-section 1 : Organisation administrative.

Article R314-60

Le directeur du Centre international d'études pédagogiques est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.

Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Codifié par:

Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Anciens textes:

Décret 2005-1311 2005-10-21 art. 7, en ce qui concerne le CIEP
Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 2 (V)
Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 7 (V)
Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 7, v. init.

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