Code de l'éducation - Article D312-9

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Article D312-9

Outre le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'éducation, présidents, le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle comprend dix-neuf membres, soit :

1° Quatre représentants de l'Etat :

a) Deux représentants du ministre chargé de la culture, dont un directeur régional des affaires culturelles ;

b) Deux représentants du ministre chargé de l'éducation, dont un recteur d'académie ;

2° Trois représentants des collectivités territoriales, dont :

a) Un représentant proposé par l'Association des maires de France ;

b) Un représentant proposé par l'Assemblée des départements de France ;

c) Un représentant proposé par l'Association des régions de France ;

3° Douze personnalités qualifiées, dont :

a) Neuf membres issus du monde de l'éducation ou de la culture ;

b) Une personnalité représentative du monde des industries culturelles ;

c) Deux représentants des parents d'élèves ayant une expérience ou une expertise dans le domaine de l'art, de la culture ou de l'éducation artistique.


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