Code de l'éducation - Article D312-8 | Legifrance

Code de l'éducation - Article D312-8

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    - Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
      - Section 2 : Les enseignements artistiques.

Article D312-8

Le haut conseil fait toutes propositions dans les domaines relevant de sa compétence.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Anciens textes:

Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005 - art. 2 (Ab)
Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005 - art. 2, v. init.

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