Code de l'éducation - Article D239-1

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    - Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
      - Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale

Article D239-1

Modifié par Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 JORF 14 mai 2005

Le Conseil territorial de l'éducation nationale exerce les attributions mentionnées à l'article L. 239-1.

A cet effet, il émet des avis et des recommandations destinés aux services de l'Etat et aux collectivités territoriales concernés par le service public de l'éducation nationale.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'éducation - art. L239-1 (V)

Cité par:

Code de l'éducation - art. D239-12 (V)

Codifié par:

Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Nouveaux textes:

Code de l'éducation - art. D239-15 (V)

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