Code de l'éducation - Article D123-1 | Legifrance

Code de l'éducation - Article D123-1

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  - Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
    - Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
      - Section 1 : Mission de formation continue des adultes.

Article D123-1

Les articles D. 122-1 à D. 122-6 sont applicables au service public de l'enseignement supérieur.

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Cite:

Code de l'éducation D122-1 à D122-6

Codifié par:

Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

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