Code de l'éducation - Article L312-13 | Legifrance

Code de l'éducation - Article L312-13

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Code de l'éducation

Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
    - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
      - Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
        
        Section 6 : Les enseignements de la sécurité.

Article L312-13

L'enseignement du code de la route est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Anciens textes:

Loi n°57-831 du 26 juillet 1957 - art. 1 (Ab)
Loi n°57-831 du 26 juillet 1957 - art. 2 (Ab)

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