Code de l'éducation - Article L312-5 | Legifrance

Code de l'éducation - Article L312-5

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Code de l'éducation

Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
    - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
      - Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
        
        Section 2 : Les enseignements artistiques.

Article L312-5

Une éducation artistique est dispensée dans les écoles maternelles et les classes enfantines.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'éducation - art. L361-1 (V)
Code de l'éducation - art. L361-3 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Anciens textes:

Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 - art. 2 (Ab)
Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 - art. 2 (Ab)

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