Code de l'éducation - Article L312-1 | Legifrance

Code de l'éducation - Article L312-1

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Code de l'éducation

Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
    - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
      - Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
        
        Section 1 : L'éducation physique et sportive.

Article L312-1

Modifié par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 art. 4 1° JORF 25 mai 2006

L'Etat est responsable de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Nouveaux textes:

Code du sport. - art. L111-1 (V)
Code du sport. - art. L111-1 (V)

Anciens textes:

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 1, v. init.

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