Code de procédure pénale - Article R123 | Legifrance

Code de procédure pénale - Article R123

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Code de procédure pénale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Des procédures d'exécution.
  - Titre X : Des frais de justice
    - Chapitre II : Tarif des frais
      - Section 3 : Des indemnités qui peuvent être accordées aux témoins et aux jurés
        
        Paragraphe 1er : Des témoins.
        
        A : Règles générales.

Article R123

Il peut être accordé aux témoins, s'ils le requièrent :

1. Une indemnité de comparution ;

2. Des frais de voyage ;

3. Une indemnité journalière de séjour.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R128 (V)
Code de justice militaire. - art. D269-4 (V)
Code de justice militaire. - art. D269-9 (V)

Codifié par:

Décret 59-318 1959-02-23

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