Code de procédure pénale - Article D269

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Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires
      - Section 5 : De la sécurité
        
        Paragraphe 1er : Dispositions générales.

Article D269

Modifié par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 54 JORF 9 décembre 1998

Les surveillants procèdent, en l'absence des détenus, à l'inspection fréquente et minutieuse des cellules et locaux divers où les détenus séjournent, travaillent ou ont accès. Les systèmes de fermetures sont périodiquement vérifiés et les barreaux contrôlés quotidiennement.

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Codifié par:

Décret 59-322 1959-02-23

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