Code de procédure pénale - Article D2-1

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Chemin :

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  - Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
    - Chapitre Ier : De la police judiciaire
      - Section 1 : Dispositions générales

Article D2-1

Modifié par Décret n°96-74 du 25 janvier 1996 - art. 1 JORF 1er février 1996

Les officiers de police judiciaire des différents corps ou services entretiennent, à tous les échelons, des relations de coopération et d'aide réciproque, dans le respect des règles administratives et des procédures hiérarchiques en vigueur.

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Codifié par:

Décret 58-1304 1958-12-23

Anciens textes:

CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D2 (M)
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