Code civil - Article 562
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Article 562
Si un cours d'eau, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un cours d'eau domanial.
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Cité par:
Codifié par:
Code du domaine public fluvial et de la navigation - art. 10 (Ab)
Code du domaine public fluvial et de la navigation - art. 10 (M)
Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2111-13 (V)
Code rural ancien - art. 102 (Ab)
Loi n°1898-04-08 du 8 avril 1898 - art. 39 (Ab)
Loi n°1898-04-08 du 8 avril 1898 - art. 7 (Ab)
Code du domaine public fluvial et de la navigation - art. 10 (M)
Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2111-13 (V)
Code rural ancien - art. 102 (Ab)
Loi n°1898-04-08 du 8 avril 1898 - art. 39 (Ab)
Loi n°1898-04-08 du 8 avril 1898 - art. 7 (Ab)
Codifié par:
Loi 1804-01-27