Code général des collectivités territoriales - Article R2335-1
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Article R2335-1
En métropole, la dotation particulière prévue à l'article L. 2335-1 est attribuée aux communes de moins de 1 000 habitants dont le potentiel fiscal par habitant, tel que défini à l'article L. 2334-4, est inférieur au potentiel fiscal moyen par habitant des communes de moins de 1 000 habitants.
Ce dernier est égal à la somme des potentiels fiscaux des communes de moins de 1 000 habitants rapportée à la population de ces mêmes communes, prise en compte dans les conditions prévues à l'article L. 2334-2.
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Code général des collectivités territoriales - art. L2334-2 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. L2334-4 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. L2335-1 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. L2334-4 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. L2335-1 (M)
Cité par:
Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 39 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. D2573-59 (VD)
Code général des collectivités territoriales - art. D2573-59 (VD)
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