Code général des impôts, CGI. - Article 150 sexies

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section II : Revenus imposables
        
        1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
        
        VII bis : Profits réalisés en France sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les opérations de bons d'option

Article 150 sexies

Modifié par Ordonnance n°2003-1235 du 22 décembre 2003 - art. 3 (V) JORF 24 décembre 2003

Le profit net réalisé au cours d'une année dans le cadre de contrats autres que ceux visés à l'article 150 quinquies est soumis à l'impôt sur le revenu au taux prévu au 2 de l'article 200 A dans les conditions prévues à l'article 96 A.

Les pertes sont soumises aux dispositions du 11 de l'article 150-0 D.

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Cite:

CGI 150 quinquies, 200 A, 96 A, 150-0 D

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