Code général des impôts, CGI. - Article 1391

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Article 1391

Les redevables âgés de plus de soixante-quinze ans au 1er janvier de l'année de l'imposition sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'immeuble habité exclusivement par eux, lorsque le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue à l'article 1417.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code général des impôts, CGI. - art. 1417 (V)

Cité par:
Arrêté du 28 mars 2008, v. init.
Arrêté du 3 février 2009, v. init.
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1417 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1417 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1417 (VT)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1417 (VT)
Code général des collectivités territoriales - art. L2334-6 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2334-6 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1417 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1417 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1417 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1417 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1417 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1417 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1417 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1417 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1417 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1417 (V)
Livre des procédures fiscales - art. L173 (M)
Livre des procédures fiscales - art. L173 (V)
Livre des procédures fiscales - art. L173 (V)

Codifié par:
Décret 97-661 1997-05-28


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