Legifrance - Le service public de l'accès au droit

• Partie réglementaire
  • LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
    • TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
      • Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des délégués consulaires
        • Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région
          • Sous-section 5 : Du vote électronique.

Liens relatifs à cet article