- Article L11-2

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Article L11-2

Lorsque l'un des délits prévus à l'article L. 11-1 est établi, la perte de points est égale à la moitié du nombre de points initial.

Pour les contraventions, la perte de points est, au plus, égale au tiers de ce nombre.

Dans le cas où plusieurs infractions prévues par le présent article sont commises simultanément, les pertes de points qu'elles entraînent se cumulent dans les limites suivantes :

- pour plusieurs contraventions, la moitié du nombre de points initial ;

- pour plusieurs infractions, dont au moins un délit, les deux tiers du nombre de points initial.


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