Code de l'environnement - Article L595-2 | Legifrance

Code de l'environnement - Article L595-2

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code de l'environnement

Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
    - Chapitre V : Transport de substances radioactives

Article L595-2

Créé par Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 3

L'Autorité de sûreté nucléaire accorde les autorisations ou agréments et reçoit les déclarations relatifs au transport de substances radioactives.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'environnement - art. L592-20 (V)
Code de l'environnement - art. L596-27 (V)

Crée par: Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 3

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer