Code de l'environnement - Article R214-123

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Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
    - Chapitre IV : Activités, installations et usage
      - Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés
        
        Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages

Article R214-123

Créé par Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 - art. 1

Le propriétaire ou l'exploitant de tout barrage ou digue surveille et entretient l'ouvrage et ses dépendances. Il procède notamment à des vérifications du bon fonctionnement des organes de sécurité et à des visites techniques approfondies de l'ouvrage.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'environnement - art. R214-122 (VD)
Code de l'environnement - art. R214-127 (VD)
Code de l'environnement - art. R214-131 (V)
Code de l'environnement - art. R214-134 (VD)
Code de l'environnement - art. R214-136 (VD)
Code de l'environnement - art. R214-138 (V)
Code de l'environnement - art. R214-141 (V)
Code de l'environnement - art. R214-145 (VD)

Crée par: Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 - art. 1

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