Code de l'environnement - Article R543-179

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Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
      - Section 10 : Equipements électriques et électroniques
        
        Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

Article R543-179

Les producteurs, les distributeurs, les communes ou leurs groupements prennent les mesures définies aux articles R. 543-180 et R. 543-181 pour réduire les quantités de déchets d'équipements électriques et électroniques éliminés avec les déchets ménagers non triés.

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Cite:

Code de l'environnement - art. R543-180 (V)

Cité par:

Code de l'environnement - art. R543-188 (V)
Code de l'environnement - art. R543-190 (V)
Code de l'environnement - art. R543-192 (V)
Code de l'environnement - art. R543-82 (V)

Codifié par:

Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007

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