Code de l'environnement - Article R122-1
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Article R122-1
- Modifié par Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 - art. 1
Les études d'impact préalables à la réalisation de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements prescrites par la présente section sont réalisées sous la responsabilité du pétitionnaire ou du maître d'ouvrage.
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Cité par:
Codifié par:
Décret du 6 décembre 2007, v. init.
Décret du 30 avril 2009, v. init.
Décret du 10 juin 2009, v. init.
Arrêté du 9 juillet 2009, v. init.
Décret du 15 juillet 2009, v. init.
Code forestier (nouveau) - art. R133-13 (V)
Code de l'environnement - art. R333-14 (V)
Code de l'environnement - art. R414-19 (V)
Code de l'environnement - art. R414-19 (V)
Code de l'environnement - art. R414-19 (V)
Code de l'environnement - art. R641-1 (V)
Code de l'environnement - art. R651-1 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*443-5 (V)
Code forestier - art. R363-3 (Ab)
Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-2 (V)
Code général de la propriété des personnes publ... - art. R3211-20 (V)
Décret du 30 avril 2009, v. init.
Décret du 10 juin 2009, v. init.
Arrêté du 9 juillet 2009, v. init.
Décret du 15 juillet 2009, v. init.
Code forestier (nouveau) - art. R133-13 (V)
Code de l'environnement - art. R333-14 (V)
Code de l'environnement - art. R414-19 (V)
Code de l'environnement - art. R414-19 (V)
Code de l'environnement - art. R414-19 (V)
Code de l'environnement - art. R641-1 (V)
Code de l'environnement - art. R651-1 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*443-5 (V)
Code forestier - art. R363-3 (Ab)
Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-2 (V)
Code général de la propriété des personnes publ... - art. R3211-20 (V)
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