Code de la construction et de l'habitation. - Article R523-2

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Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre V : Bâtiments menaçant ruine et bâtiments insalubres.
  - Titre II : Bâtiments insalubres.
    - Chapitre III : Financement des opérations de traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux

Article R523-2

Créé par Décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 - art. 6

Les opérations mentionnées à l'article R. 523-1 sont éligibles à des subventions de l'Agence nationale de l'habitat lorsqu'elles sont destinées prioritairement à la production de logements dans un objectif de mixité sociale.

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Cite:

Code de la construction et de l'habitation. - art. R523-1 (V)

Cité par:

Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-20 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-20 (V)

Crée par: Décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 - art. 6

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