Code de la construction et de l'habitation. - Article R313-35-8 | Legifrance

Code de la construction et de l'habitation. - Article R313-35-8

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
  - Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations.
    - Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction.
      - Section 4 : Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Article R313-35-8

Modifié par Décret n°2010-1617 du 23 décembre 2010 - art. 1

Le personnel de l'agence est constitué par des agents contractuels et par des fonctionnaires détachés de leur administration d'origine.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret n°78-622 du 31 mai 1978

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer