Code de l'action sociale et des familles - Article D451-43

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Article D451-43

L'examen a lieu chaque année, dans les académies pourvues d'un établissement de formation ayant satisfait à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 451-1. L'implantation du centre d'examen et les dates des épreuves sont fixées par le recteur.

NOTA:

Décret 2007-899 du 15 mai 2007 art. 2 :

Les formations préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé engagées avant le 1er septembre 2007 ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants restent soumises aux dispositions des articles D. 451-41 à D. 451-46 en vigueur avant la publication du présent décret.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de l'action sociale et des familles - art. L451-1 (M)

Cité par:
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-41 (T)

Codifié par:
Décret 2004-1136 2004-10-21

Nouveaux textes:
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-55 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-55 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-55 (V)

Anciens textes:
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-31 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-31 (T)


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