Code de l'action sociale et des familles - Article R312-178

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Article R312-178

Le conseil national se réunit en formation plénière sur convocation de son président.

Il est également réuni, dans un délai d'un mois, à la demande du ministre chargé de l'action sociale ou d'un tiers des membres du conseil.

Le président fixe l'ordre du jour. Y sont inscrites de droit les questions émanant du ministre ou des membres mentionnés au précédent alinéa.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 15 février 2008 - art., v. init.
Arrêté du 23 mai 2008 - art., v. init.
Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 3 (V)
Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 3, v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. R521-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R521-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R521-2 (V)
Code de la santé publique - art. R6122-6 (V)

Codifié par:
Décret 2004-1136 2004-10-21

Nouveaux textes:
Code de l'action sociale et des familles - art. R312-181 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. R312-199 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. R312-199 (Ab)

Anciens textes:
Décret n°2003-1134 du 26 novembre 2003 - art. 8 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. R312-157 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. R312-175 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. R312-175 (T)


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