Code de l'action sociale et des familles - Article R262-6

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Article R262-6

Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux.

Les dispositions de l'article R. 132-1 sont applicables au revenu de solidarité active.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de l'action sociale et des familles - art. R132-1

Cité par:
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 - art. 2 (V)
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 - art. 2 (V)
Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 16 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R262-22-5 (VT)
Code de l'action sociale et des familles - art. R262-9 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5 (VD)

Anciens textes:
Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (Ab)


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