Code de l'action sociale et des familles - Article L442-3

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Article L442-3

Les personnes handicapées relevant de l'article L. 344-1 peuvent faire l'objet d'un placement familial, à titre permanent ou temporaire, organisé sous la responsabilité d'un établissement médico-social ou d'un service mentionné audit article ou d'une association agréée à cet effet conjointement par le président du conseil général et le représentant de l'Etat dans le département, dans les conditions prévues par voie réglementaire.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de l'action sociale et des familles - art. L344-1 (M)

Cité par:
Code de l'action sociale et des familles - art. L122-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L122-3 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L443-9 (M)

Codifié par:
Ordonnance 2000-1249 2000-12-21
Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002

Nouveaux textes:
Code de l'action sociale et des familles - art. L441-3 (AbD)
Code de l'action sociale et des familles - art. L441-3 (M)

Anciens textes:
Loi n°89-475 du 10 juillet 1989 - art. 5 (Ab)
Loi n°89-475 du 10 juillet 1989 - art. 5 (Ab)


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