Code de la sécurité sociale. - Article D168-7

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Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
    - Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Article D168-7

Créé par Décret n°2011-50 du 11 janvier 2011 - art. 1

Le montant de l'allocation est fixé à 53,17 € par jour pour les personnes mentionnées à l'article L. 168-2 qui n'exercent aucune activité professionnelle. Ce montant est revalorisé dans les conditions fixées à l'article L. 551-1.

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L551-1

Cité par:

Décret n°2013-67 du 18 janvier 2013 - art. 5, v. init.
Décret n°2013-67 du 18 janvier 2013 - art. 5 (V)

Crée par: Décret n°2011-50 du 11 janvier 2011 - art. 1

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