Code de la sécurité sociale. - Article R815-55

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Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aides d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
  - Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
    - Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
      - Section 4 : Dispositions administratives

Article R815-55

Modifié par Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 17

Le ministre chargé de la sécurité sociale contrôle l'application des articles L. 815-1 et suivants.

Sous réserve des dispositions des articles R. 815-56 et R. 815-57, le contrôle sur place de l'exécution des articles L. 815-1 et suivants est assuré par l'inspection générale des affaires sociales et par le service mentionné à l'article R. 155-1.

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L815-1
Code de la sécurité sociale. - art. R815-56
Code de la sécurité sociale. - art. R815-57

Cité par:

Code de la sécurité sociale. - art. R815-6 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R815-6 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R815-6 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R815-6 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R815-6 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R815-6 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R815-6 (M)

Anciens textes:

Décret n°56-733 du 26 juillet 1956 - art. 71 (Ab)

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