Code de la sécurité sociale. - Article R721-50

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Article R721-50

Les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses de nationalité française qui exercent à l'étranger et dans les territoires français d'outre-mer peuvent adhérer au régime d'assurance vieillesse institué par l'article L. 721-1 dans les conditions prévues à présente section [*bénéficiaires*].

NOTA :

[*Nota - Code de la sécurité sociale D758-3 : dispositions applicables dans les DOM.*]


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