Code de la sécurité sociale. - Article R721-50

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Article R721-50

Les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses de nationalité française qui exercent à l'étranger et dans les territoires français d'outre-mer peuvent adhérer au régime d'assurance vieillesse institué par l'article L. 721-1 dans les conditions prévues à présente section [*bénéficiaires*].

NOTA:

[*Nota - Code de la sécurité sociale D758-3 : dispositions applicables dans les DOM.*]


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la sécurité sociale. - art. L721-1 (M)

Cité par:
Code de la sécurité sociale. - art. R721-51 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R721-51 (T)

Codifié par:
Décret 85-1353 1985-12-17

Nouveaux textes:
Code de la sécurité sociale. - art. R382-122 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R382-122 (V)

Anciens textes:
Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 - art. 3 (Ab)
Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 - art. 3 (Ab)


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