Code de la sécurité sociale. - Article R174-1-5

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
    - Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
      - Section 1 : Budget global et forfait journalier.

Article R174-1-5

Créé par Décret n°92-776 du 31 juillet 1992 - art. 5 JORF 8 août 1992

Les opérations financières effectuées en application des articles R. 174-1-1 et R. 174-1-4 sont retracées dans les écritures de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. R174-1-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R174-1-4 (M)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de la sécurité sociale. - Article R174-1-5

Liens relatifs à cet article